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Vers une unilinguisation du fédéralisme canadien

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Le 3 novembre dernier, la nomination à titre de vérificateur général du Canada de Michael Ferguson a été entérinée par le Parlement. Lorsque nous disons par le Parlement, nous voulons dire seulement par les conservateurs, puisque les néo-démocrates, les bloquistes ainsi que le parti vert ont voté contre alors que les libéraux ont purement boycotté le vote. Il n’y a donc que le gouvernement qui a entériné la nomination de celui qui est chargé de le surveiller, bonjour la légitimité n’est ce pas. La raison de ce vote divisé qui prend des allures de bâillon de la part du gouvernement majoritaire de Harper est simple : M. Ferguson est un unilingue anglophone.

Les conservateurs défendent leur choix en affirmant que M. Ferguson était le meilleur candidat pour le poste. Or, la loi sur les langues officielles du Canada ne peut être plus claire :

24. (2) Il incombe aux institutions fédérales tenues de rendre directement compte au Parlement de leurs activités de veiller à ce que le public puisse communiquer avec leurs bureaux, tant au Canada qu’à l’étranger, et en recevoir les services dans l’une ou l’autre des langues officielles.

Précision

(3) Cette obligation vise notamment :

[...]

c) le bureau du vérificateur général

Il n’est pas nécessaire d’être juriste de formation pour constater que la nomination de Michael Ferguson contrevient à la loi sur les langues officielles du Canada. On ajoute l’insulte à l’injure en affirmant que Michael Ferguson apprendra le français durant la première année de son mandat. Est-il possible de maitriser le français à un niveau requis pour s’exprimer en Chambre en une année seulement, et ce, pendant que l’on occupe un poste aussi demandant que celui de vérificateur général du Canada ? Poser la question c’est y répondre. D’ailleurs, c’est aussi l’avis d’un ancien membre du comité de vérification du Bureau du vérificateur général du Canada, Michel Dorais. Ce dernier a remis sa démission afin de protester contre la nomination d’un unilingue anglophone au poste de vérificateur général.

Cette nomination que le gouvernement conservateur a faite est une profonde insulte à la tradition bilingue du Canada. Malgré tout, il n’en est pas à sa première fois. En 2006, le gouvernement conservateur a nommé au poste de juge à la Cour suprême du Canada Marshall Rothstein, un unilingue anglophone. Cette nomination a causé des problèmes en cour lorsqu’un juriste québécois s’est fait demander de ralentir le débit de sa plaidoirie afin de ne pas compliquer le travail des interprètes du juge Rothstein. Le gouvernement à malgré tout récidivé cet automne (2011) en nommant le juge Michael Moldaver lui aussi à titre de juge à la Cour suprême et lui aussi unilingue anglophone[1].

Encore une fois, la charte canadienne des droits et libertés est claire :

19. (1) Chacun a le droit d’employer le français ou l’anglais dans toutes les affaires dont sont saisis les tribunaux établis par le Parlement et dans tous les actes de procédure qui en découlent

La validité constitutionnelle de ces nominations est donc douteuse et malgré tout, le gouvernement persiste et signe. Il défend encore une fois ces nominations avec le même argument : les nominations se font au mérite.

Ce recul du français au sein des institutions est purement banalisé par le gouvernement conservateur alors que c’est un droit fondamental de la communauté francophone canadienne. Ce n’est qu’un autre exemple du respect qu’a le gouvernement Harper des droits fondamentaux. Il est aussi intéressant de s’interroger sur l’indifférence de la communauté anglophone qui permet à ce gouvernement d’être majoritaire et de continuer à brimer les droits des francophones. Serait-ce de l’indifférence, de l’ignorance ou un accord avec ces politiques?

Si vous êtes comme moi, vous aussi êtes de bonne foi et croyez qu’il s’agit d’ignorance!


[1] http://www.radio-canada.ca/regions/ottawa/2011/11/02/001-contestation-nomination-cour-supreme.shtml


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Les propos tenus dans cet article n'engagent que l'auteur et ne représentent pas nécessairement l'opinion du Démagogue.

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