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Le Parti conservateur et l’éclatement du séculaire « consensus » canadien

David Sanschagrin

© jenandinoworldtour.blogspot.com/

L’idée de parlementarisme

L’idée de parlementarisme qui nous est parvenu à ce jour nous vient de son «âge d’or» (en ce sens que ses principes se rapprochaient davantage qu’aujourd’hui de sa réalité) correspondant environ à la première moitié du 19e siècle. Selon cette idée, le Parlement serait une sorte d’arène où des élus, qui se distinguent de leurs commettants par leurs qualités éminentes, se réunissent en assemblée pour débattre de façon modeste, courtoise et ouverte. Ces députés, en n’étant redevable à aucun parti structuré, ni à leurs électeurs, ne devaient donc suivre aucune ligne de parti, ni être soumis à des mandats impératifs. Ces parlementaires jouissaient ainsi d’une forte autonomie leur donnant la marge de manoeuvre nécessaire pour participer au gouvernement par la discussion. Aucune règle explicite ne demande à ces élus d’adopter un tel comportement, car nous sommes ici dans le champ des normes implicites mais dont l’importance est telle que ce régime ne peut fonctionner sans elles. On peut même affirmer que ce régime en est un de négociations permanentes, car rien n’est figé puisque les gouvernements tombent constamment, les alliances se font et se défont au gré des enjeux. Je parle ici d’âge « plus fonctionnel » en ce sens que cette idée du parlementarisme se rapprochait davantage de la pratique. Rien à voir ici à la monotonie d’un gouvernement moderne disposant d’une majorité en Chambre lui permettant de dérouler sans opposition ni débats réels son menu législatif.

Si on veut transposer cela en termes économiques, on peut dire que ce régime en a déjà été un de petits propriétaires en état de libre concurrence (dans l’assemblée) et renégociant constamment les contrats (donc l’appartenance à un groupe parlementaire non structuré), ce qui rejoint l’utopie d’Adam Smith. À l’inverse, ce régime est maintenant composé de cartels et de monopoles figés par le poids des ententes entre des oligarchies hiérarchisées, structurées et permanentes, ce qui correspond à l’état actuel de notre économie qui n’a de libéral que le nom.

En somme, le parlementarisme n’est pas ultimement le régime du consensus, mais de la libre discussion menant à un consensus changeant. Ce régime n’a en principe rien de la monotonie de notre régime actuel.

Le fait parlementaire canadien

Pourquoi ce préambule ? Pour bien illustrer que notre régime sous un gouvernement conservateur qui ne respecte pas les normes de conduite implicites ne fonctionne pas. Que notre régime, avec la domination de l’exécutif sur le législatif (ce qui au Canada vient avec la Confédération) grâce à la ligne de parti ne fonctionne pas.

Par définition, le parlementarisme implique le gouvernement pas la discussion, donc la recherche d’un consensus à la suite d’un débat ouvert.De plus, selon John Stuart Mills, le Parlement doit représenter tous les intérêts de la nation à travers la députation, c’est en ce sens qu’il peut prétendre représenter les citoyens. Alors que notre régime actuel baillonne les débats, limite les questions politiques à l’agenda du gouvernement et s’appuie sur de fausses majorités (majorité en Chambre sans détenir la majorité des voix) pour imposer, sans recherche du consensus, des politiques décidées en haut lieu et ne reflétant pas nécessairement les intérêts de la nation.

Ce n’est pas d’hier (soit la prise de pouvoir des conservateurs de Stephen Harper) que notre régime parlementaire ne fonctionne plus, il suffit de mentionner que durant le 20e siècle, le Parti libéral a été au pouvoir 70 ans. Par contre, par son attitude, le gouvernement actuel permet de mieux voir les tares de notre régime et son inadéquation à régler les questions épineuses du moment, quelles soient liées au déficit démocratique, à la montée des inégalités ou aux problèmes environnementaux.

Le Parti libéral, si longtemps au pouvoir, a pu s’y maintenir en louvoyant au centre pour aller du centre-gauche au centre-droit,en adoptant une ligne idéologique pragmatique  (lirefloue) pouvant s’adapter au contexte changeant, et permettant de se présenter comme un parti non classiste reflétant les intérêts (à lui seul) de la nation. Ce faux consensus est aussi néfaste que l’imposition sans vergogne de politiques impopulaires par l’actuel Parti conservateur.

Le projet confédéral: la politique au service de l’économie

Avec la Confédération, on voulut d’abord et avant tout créer un marché national, et pour ce faire construire un chemin de fer pancanadien, pour ainsi pouvoir concurrencer le marché américain. On visait avant tout la réussite de ce projet économique, donc l’efficacité avant la démocratie ou même le fédéralisme. On érigea, sans demander l’accord du peuple, un État central fort détenant tous les pouvoirs et toutes les ressources pour mener à bien le projet, décidé en haut lieu et sans l’avis des citoyens, de la bourgeoisie anglo-protestante canadienne (bien représentée notamment par le premier ministre John A. MacDonald), et maintenant en état de tutelle, les provinces attendant en mendiantes les transferts fédéraux ou pouvant voir leurs lois invalidées par le pouvoir de désaveu de l’exécutif fédéral. Enfin, par son pouvoir déclaratoire, Ottawa pouvait déclarer que des espaces physiques relevait désormais de son contrôle puisqu’ils reflétaient des intérêts nationaux. C’est ainsi par exemple que l’on put s’approprier tous les terrains nécessaires à la construction d’un chemin de fer panacanadien.

Le Canada reste encore aujourd’hui un grand projet économique, un pays de marchands, d’exportateurs, et les gouvernements qui se succèdent prennent bien soin de ne pas débattre ouvertement et publiquement des grandes orientations politiques au service de ce projet économique. Le gouvernement conservateur actuel s’inscrit dans cette continuité, mais il ne cherche pas à se présenter comme le parti du centre, modéré, rassembleur. Au contraire, il tente d’exacerber les enjeux pour en tirer des bénéfices électoraux ; diviser pour mieux régner quoi.

Les bénéfices paradoxaux de l’actuel gouvernement conservateur

Il y aici deux avantages potentiels à tirer de cette situation. D’abord, cela éclaire distinctement les dysfonctions de notre régime etde prendre conscience qu’il doit changer. Ensuite, cela permetde renforcer la gauche victime de la politique centriste large du Parti libéral, et de sortir de près d’un siècle et demi de consensus apparents qui reflètent avant tout les intérêts économiques dominants.

Note de l’auteur:
Le parlementarisme étant un régime patriarcal et élitiste aux origines moyenâgeuses (où il servait de caution aux rois pour lever des impôts et guerroyer), donc un gouvernement d’hommes, par les hommes et pour les hommes, nous avons donc utilisé la forme masculine pour bien faire ressortir ce fait.


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